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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.05. Au moment du renouvellement de son inscription, l’étudiant de l’Ordre doit fournir au comité d’admission, un rapport contresigné par le patron et contenant les informations suivantes:
a)  une description sommaire des travaux auxquels il a participé;
b)  un exposé de sa contribution aux travaux mentionnés au paragraphe a.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 4.05.
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